Conditions Générales de Vente
Mise en application dès le mercredi 01 décembre 2021
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues à titre onéreux présentées sur le site www.odile-aymonier.fr pour le programme « YOYO, Votre corps vous parle ».
Ce site est la propriété exclusive de Madame Odile Aymonier, créatrice du programme.
En souscrivant à tout produit et/ou service présenté sur le site, les clients déclarent
adhérer sans réserve aux dites conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations
des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles. Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.
Le fait pour le site odile-aymonier.fr de ne pas se prévaloir d’un manquement par le
client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait
être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 1. Objet du contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de
Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou
services présentés sur le site odile-aymonier.fr.
En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services
sur le site ci-dessus entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions
Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque prestation
présentée sur le site odile-aymonier.fr.
Validité des CGV.
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute
décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGV ne
saurait en affecter la validité, une telle modification ou décision n’autorise en aucun
cas les Clients à méconnaître les CGV.
La nullité d' une clause contractuelle n'entraine pas la nullité des CGV dans leur
ensemble. L' inapplication temporaire ou permanente d' une ou plusieurs clauses des
CGV par « YOYO, Votre corps vous parle » ne saurait valoir renonciation de sa part
aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Si une condition n’est pas traitée dans les CGV ou par la loi applicable au Client, elle
est régie conformément à l’usage en vigueur dans le secteur du e-commerce auprès
des particuliers.
ARTICLE 2. Conditions générales de participation et/ou souscription aux
prestations et services présentés par le site odile-aymonier.fr
Les prestations et services proposés sur le site odile-aymonier.fr le sont à titre
d’information et de partage d’expérience. Le client est seul responsable de
l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site odile-aymonier.fr
et la responsabilité de « YOYO, Votre corps vous parle », de ses gérants et/ou
associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de
l’un quelconque des prestations et services proposés sur le site en lien avec
« YOYO, Votre corps vous parle », ne saurait être recherchée pour toutes les
conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application
malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous
quelque manière que ce soit.
Les prestations et services proposés sur le site odile-aymonier.fr s’adressent à un
public de non-professionnels et professionnels. Il est par conséquent interdit de
s' inscrire au programme ou à un produit proposé par odile-aymonier.fr afin de profiter
des outils proposés sur le site odile-aymonier.fr, en vue d’utiliser, reproduire ou
diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur le site odile-aymonier.fr. Ces éléments sont la propriété de Odile Aymonier. Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel ou professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou
diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site odile-aymonier.fr, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 80% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes
utilisées et transmises au cours d’une prestation ou service quelconque proposé sur
le site odile-aymonier.fr
ARTICLE 3. Modalités de passation des commandes
La passation d’une commande est effectuée via un formulaire de paiement en ligne.
Le paiement de la commande est effectué via le site Stripe, ou toute autre plateforme
de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite
par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et
de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa
commande.
Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française. La
procédure de passation des commandes de prestation ou service proposé sur le site
odile-aymonier.fr comporte les étapes suivantes :
- Le client choisit le produit qu’il souhaite commander au cours de l’entretien
téléphonique du Bilan.
- Le client reçoit ensuite le formulaire de paiement sur sa boite aux lettre électronique
qui le redirige vers la plateforme de paiement sécurisé Stripe sur laquelle un
récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation
choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement.
- Après avoir vérifié que l’ensemble des informations présentes sur cette page sont
bien conformes à ses attentes, lu et accepté les CGV, le client valide son paiement.
Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque
du client. La date et l'heure d' effet du contrat prend effet à l' acceptation du paiement
par la banque du client.
Les paiements en plusieurs fois (facilités de paiement) sont possibles lors du paiement et le montant des prélèvements annoncés lors de l' achat. Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.
ARTICLE 4. Prix des produits et prestations
Tous les prix des prestations et produits proposés par le site odile-aymonier.fr, sont
indiqués en euros.
ARTICLE 5. Modalités d’exécution et de livraison de la commande
Les supports écrits ou enregistrés qui font partie des produits et prestations proposés
sur le site sont livrés sur l’espace membre du programme « YOYO, Votre corps vous
parle ». Les identifiants et mots de passe qui donnent accès à cet espace membre
sont adressés à l’adresse mail indiquée par le client lors de la passation de sa
commande. Par conséquent, « YOYO, Votre corps vous parle » ne saurait être tenu
pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la
commande.
De même, « YOYO, Votre corps vous parle » ou ses représentants ne sauraient être
tenus responsables des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément
pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une
éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel
qu’il soit.
La commande sera livrée automatiquement par un service d' autorépondeur (lien
permettant de créer son espace membre) au plus tard dans un délai de vingt-quatre
(24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles le client a passé sa
commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.
Le client doit disposer d’une connexion à internet et d’un matériel de type ordinateur
ou tablette pour pouvoir accéder aux prestations et services. Si le client égare ses
identifiants lors de sa commande, il peut formuler une demande dans les 48H pour
que son accès membre soit réinitialisé.
Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre
dégagera « YOYO, Votre corps vous parle » de toute responsabilité envers le client.
Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement, la livraison s’entend
par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement
concerné.
Pour les produits ou prestations consistant en une formation de plus de deux mois
(soit deux modules de formation ou plus), la mise à disposition des modules
s' effectuera au rythme d'un module par mois, sauf disposition contraire expresse
dans la page de commande rappelée dans le mail de confirmation de la commande.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, « YOYO, Votre corps vous
parle » garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et
produits livrés.
En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces
produits ou prestations, le client devra formuler par email, à l’adresse mail
contact@odile-aymonier.fr, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la
commande, toute réclamation.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les
modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera
« YOYO, Votre corps vous parle » de toute responsabilité envers le client.
ARTICLE 6. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans
un délai de quatorze jours si aucun contenu en ligne n’a été consommé. Le délai de
rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Le délai de rétractation de quatorze jours court à partir du lendemain de la réception
du bien pour les ventes de biens et à partir du lendemain de la conclusion du contrat,
dans le cas des prestations de service.
Quand il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé
jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer son droit de rétractation, le
client le notifie dans le délai susvisé par mail à l’adresse contact@odile-aymonier.fr
sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d' une déclaration dénuée
d' ambiguïté (par exemple, lettre envoyée scannée par mail, télécopie ou courrier
électronique).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas
obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous
transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant
l' expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation « YOYO, Votre corps vous parle » remboursera tous les
paiements reçus, y compris les éventuels frais de livraison sans retard excessif et, en
tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où ils sont informés
de la décision de rétractation du client.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que
celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez
expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement
n'occasionnera pas de frais pour vous.
Le client renonce à son droit de rétractation légal, à ne demander aucun
remboursement, et à régler toutes ses mensualités, pour toutes offres offrant la
possibilité de régler en 12 mensualités.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire sur le mail mentionné ci-
dessous uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
contact@odile-aymonier.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du
contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent
formulaire sur papier) :
(*) Rayez la mention inutile.
ARTICLE 7. Interruption du programme
Passé les délais de garantie correspondant au programme que le client a
commandé, aucun remboursement ne sera effectué, et concernant les paiements
échelonnés, il n’aura pas la possibilité de les faire cesser. Le Client s’engage par
l’acceptation des CGV à honorer les paiements jusqu’au versement total du montant
du prix du Produit.
ARTICLE 8. Exclusions générales
A l’exception du droit de rétractation légal, aucun remboursement n'est effectué
après commande du produit.
Aucun remboursement n’est effectué s’il y a connexion à la plateforme membre.
Aucun remboursement n'est effectué après le téléchargement en tout ou partie du
produit commandé.
Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si une telle
faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les
conditions qui y sont précisées.
Sont également expressément exclues de toute possibilité de remboursement :
- Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des
activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur.
- Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des
conseils de l’instructeur.
- Toute demande hors délai.
- Les mensualités restant dues
- Les demandes émanant de sociétés ou d'entreprises.
Les conseils téléphoniques, les consultations d’accompagnement personnalisé, les
réservations de séances de coaching, de conférences, de séminaires, ainsi que tout
événement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est
faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé ».
Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera
effectué dans les 48 h.
ARTICLE 9. Informations personnelles du client
Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa
commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées
aux différents partenaires contractuels de « YOYO, Votre corps vous parle »
(comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout
litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.
Les données sont conservées sur un serveur fiable et sécurisé. Les données à
caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de
prospection commerciale et de gestion du service et de la relation client.
Les clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses
statistiques de la part de « YOYO, Votre corps vous parle », et pourront être cédées
à des tiers et partenaires si le client y a expressément consenti.
Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le site
marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des
demandes des clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera
l'impossibilité de traiter les demandes des clients. Les données à caractère
personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement
nécessaire à la poursuite des finalités indiquées.
Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent
faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas
la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées,
conformément aux dispositions en vigueur. Le client ou toute personne concernée
par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès,
de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la
portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision
automatisée y compris un profilage.
La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à
tout moment. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à contact@odile-
aymonier.fr.
Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation
auprès de l’autorité de protection de son pays.
ARTICLE 10. Communication et références Client
En acceptant les CGV, le client autorise la reproduction et la représentation de
photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un évènement organisé
par la société ou à son initiative. En conséquence de quoi, le client autorise « YOYO,
Votre corps vous parle », à diffuser les images prises pendant cet évènement. Les
images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous
supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse,
plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités du programme
« YOYO, Votre corps vous parle ».
Le client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à
aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.
Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables
aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le
client à la société pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services
de la société.
ARTICLE 11. Propriété intellectuelle
Les produits et prestations proposés sur le site odile-aymonier.fr, ainsi que, plus
généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site sont et demeurent la
propriété de Odile Aymonier, selon des règles applicables en matière de propriété
intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction, cession ou exploitation de l’un quelconque de ces produits et/ou
prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteur
est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites
judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi. En particulier, les accès à la
Formation fournis au client lui sont strictement personnels, non-cessibles et ne
doivent en aucun cas être partagés à des tiers afin de leur faire bénéficier des
contenus de la Formation notamment.
ARTICLE 12. Loi applicable
Sous réserve de toute disposition impérative contraire qui serait applicable aux
consommateurs et non-professionnels, tout litige concernant l’interprétation ou
l’exécution des présentes conditions d’utilisation est soumise au droit français et est
du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site, Dinard (Ille-et-
Vilaine).
ARTICLE 13. Médiation à la consommation
Tout consommateur peut saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges lien
(RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
L' équipe « YOYO, Votre corps vous parle »
Pour toutes questions ou réclamations : contact@odile-aymonier.fr